Conditions de vente des matériels psychométriques des ECPA Article 1 - Prix - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes et hors taxes - ecpa.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Article 2 - Commande Sur Internet : www.ecpa.fr. Vous pouvez également commander par : Par téléphone au +33 (0)1 40 09 62 62 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 17h30. ecpa.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Article 3 - Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ecpa.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ecpa.fr et ses clients. Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Article 5 - Livraison - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. - Les colis sont acheminés par transporteur pour la France. Les délais d’acheminement se situent entre 7 et 9 jours. - En cas d’allongement de ce délai, donné à titre indicatif, les ECPA ne peuvent être tenues pour responsables. - Les outils ECPA sont expédiés aux risques et périls du client. Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Article 11 - Service Clients Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition : - Par tel au +33 (0)1 40 09 62 62 - Par courrier à l'adresse suivante: ECPA Service Clients 25 rue de la plaine 75020 Paris - Par fax au +33 (0)1 40 09 62 80 Article 14 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Article 15 - Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client par mail à paiementenligne@ecpa.fr ou par courrier à l'adresse suivante : ECPA Service Clients 25 rue de la plaine 75020 Paris En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Frais de port en fonction des pays   Un forfait de participation aux frais d'expédition s'applique à chaque envoi :   France Commande de 0 à 305,99 euro HT 9,70 euro HT Commande de 306 à 1220,99 euro HT 16,35 euro HT Commande de 1221 et au delà 22,20 euro HT     Pays Hors U.E. et DOM/TOM Commande de 0 à 305,99 euro HT 54,30 euro HT Commande de 306 à 1220,99 euro HT 99,00 euro HT Commande de 1221 et au delà 133,60 euro HT     Pays U.E. et Suisse Commande de 0 à 305,99 euro HT 27,00 euro HT Commande de 306 à 1220,99 euro HT 38,00 euro HT Commande de 1221 et au delà 68,00 euro HT